Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par les EDITIONS DEMOS, de livres, enregistrement audio et vidéo et cédéroms. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place.

Article 1 - prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 81.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des EDITIONS DEMOS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LES EDITIONS DEMOS se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des EDITIONS DEMOS jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 - commande

Sur Internet : http://www.editionsdemos.fr 

Vous pouvez également commander :

• Par téléphone au 01 44 94 20 04 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi
• Au 33 1 44 94 20 04 depuis les DOM TOM et l'étranger. Du lundi au vendredi.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 3 -validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par LES EDITIONS DEMOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LES EDITIONS DEMOS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 4 -disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur l'éventuelle indisponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande au 01.44.94.16.24 ou en écrivant à :

• editions@demos.fr
• LES EDITIONS DEMOS - 20, rue de l'Arcade - 75378 PARIS CEDEX 08

 

Article 5 - livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le délai moyen est d'une semaine et correspond aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les autres destinations, prière de consulter nos services commerciaux. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LES EDITIONS DEMOS se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Les EDITIONS DEMOS recherchent le meilleur mode d'expédition possible : le plus rapide et le plus fiable. En dehors de la France métropolitaine, toutes les expéditions sont recommandées, qu'il s'agisse d'un envoi en colissimo suivi ou d'un envoi en Chronopost. Dans ce dernier cas, le colis vous est remis en main propre. Quoi qu'il en soit, votre commande vous parviendra dans un excellent état. Les problèmes sont à signaler à :

• editions@demos.fr
• LES EDITIONS DEMOS - 20, rue de l'Arcade - 75378 PARIS CEDEX 08

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

 

Article 6 -paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque, paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

Article 7 -sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

 

Article 8 - satisfait ou remboursé

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer aux EDITIONS DEMOS - 20, rue de l'Arcade - 75378 PARIS CEDEX 08

 

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. LES EDITIONS DEMOS procéderont à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

 

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix des EDITIONS DEMOS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 9 - service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30) :

Téléphone : 01 44 94 20 04 ou 01 44 94 16 24

Télécopie : 01 44 94 14 98

International : 33 1 44 94 20 04 ou 33 1 44 94 16 24

Adresse : 20, rue de l'Arcade - 75378 PARIS CEDEX 08

E-mail : editions@demos.fr

 

Article 10 - propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet editionsdemos.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des EDITIONS DEMOS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des EDITIONS DEMOS est strictement interdite.

 

Article 11 -responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS DEMOS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre.). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des EDITIONS DEMOS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les EDITIONS DEMOS ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie.

Les EDITIONS DEMOS n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site editionsdemos.fr. Les EDITIONS DEMOS dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 12 -droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Article 13 -informations nominatives

Les EDITIONS DEMOS s'engagent à ne pas divulguer à d'autres tiers que les Sociétés du Groupe DEMOS les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées à nos clients. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la Loi "Informatiques et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : Les Editions Demos, 20, rue de l'Arcade - 75378 PARIS CEDEX 08.

 

Calcul des frais de port

Les frais de ports sont calculés ainsi :
Pour la France métropolitaine et les DOM/TOM (hors promotion "frais de port offert") :
4 euros pour un seul ouvrage commandé, frais de port gratuits à partir de deux ouvrages commandés

Pour les autres pays (la promotion "frais de port gratuits" ne s'applique pas) :
6 euros pour le premier ouvrage, 1,5 euro par ouvrage supplémentaire.